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Procédure "Notice & Take Down"

Si l'utilisateur remarque du contenu illégal ou préjudiciable sur le site ou estime qu'une ouvre pour laquelle il est titulaire de droits a été copiée, ou que ses droits intellectuels ou autres ont été violés dans ce cadre, il peut le signaler au moyen de la procédure "Notice & Take Down" prévue a cet effet. Pour ce faire, il suffit de se rendre dans la rubrique contactez-nous sur le site, et de communiquer les données suivantes :
 

  • Nom et adresse e-mail.
  • L'identification précise du contenu illégal ou préjudiciable, ainsi que l'oeuvre ou les droits qui, selon l'utilisateur, ont été violés.
  • L'adresse exacte du contenu.
  • La mention selon laquelle l'utilisateur assume l'entière responsabilité civile du fait que HNM retirera ou rendra inaccessible, à sa demande, le contenu concerné et selon laquelle il s'engage à préserver HNM en cas d'action éventuelle exercée contre cette dernière sur cette base.

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Dernière modification :

Mons, le 29 janvier 2013

 

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